Conformité CNDP & Loi 09-08

Dernière mise à jour: 1 juin 2026

1. Introduction

Cliani est une société de droit marocain et, à ce titre, soumise à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à son décret d'application n° 2-09-165. L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Cette page décrit la manière dont nous respectons nos obligations au titre de la loi 09-08 et des délibérations de la CNDP.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via nos Services est:

Cliani
BUREAU N07 08 ET 09 IMM NJ ROUTE TADDART AV AL HACHIMI AL FILALI, Province de Casablanca, Aîn-Chock (AR), Morocco (MA)
Email: privacy@cliani.com

3. Principes appliqués aux traitements

Conformément à la loi 09-08, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect des principes suivants:

Licéité et loyauté: les données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente.
Finalité: les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Proportionnalité: seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités sont collectées.
Exactitude: les données sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Durée de conservation limitée: les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
Sécurité et confidentialité: des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

4. Déclaration / Autorisation CNDP

Conformément aux articles 12 et suivants de la loi 09-08, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Cliani ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la CNDP (déclaration et/ou autorisation, selon la nature des traitements concernés).

5. Transfert de données à l'étranger — Autorisation CNDP

Cliani s'appuie sur des prestataires d'hébergement et de services cloud situés en dehors du Royaume du Maroc afin de garantir la disponibilité, la performance et la sécurité de ses Services.

À ce titre, Cliani a obtenu l'autorisation préalable de la CNDP pour le transfert de données à caractère personnel vers l'étranger, conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08. Ce transfert s'effectue exclusivement vers des pays assurant un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel, ou encadré par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, engagements de confidentialité et de sécurité avec nos sous-traitants).

Les catégories de données transférées, les finalités du transfert et les destinataires sont décrits dans le dossier d'autorisation déposé auprès de la CNDP et peuvent être communiqués sur demande à l'adresse privacy@cliani.com.

6. Vos droits au titre de la loi 09-08

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

Droit d'information: être informé de manière claire des traitements mis en œuvre.
Droit d'accès: obtenir la communication des données qui vous concernent.
Droit de rectification: faire rectifier les données inexactes, incomplètes ou périmées.
Droit de suppression: demander la suppression des données dont la collecte ou le traitement est interdit.
Droit d'opposition: vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et vous opposer sans frais à leur utilisation à des fins de prospection.

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à privacy@cliani.com en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Nous répondons dans les délais prévus par la loi 09-08.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données, notamment: chiffrement des communications, contrôles d'accès, journalisation, sauvegardes et engagements contractuels stricts avec nos sous-traitants.

9. Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le compte de Cliani, ceux-ci sont sélectionnés pour garantir un niveau adéquat de protection et agissent uniquement sur instructions documentées du responsable du traitement, conformément aux exigences de la loi 09-08.

10. Réclamations auprès de la CNDP

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP:

Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Site web: www.cndp.ma

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à notre conformité à la loi 09-08:

Email: privacy@cliani.com
Adresse: BUREAU N07 08 ET 09 IMM NJ ROUTE TADDART AV AL HACHIMI AL FILALI, Province de Casablanca, Aîn-Chock (AR), Morocco (MA)