Conformité RGPD

Dernière mise à jour: 15 mars 2025

1. Introduction

Bien que Cliani soit basée au Maroc et non dans l'Union européenne, nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos utilisateurs européens. Cette page explique comment nous nous conformons aux exigences du RGPD.

2. Base légale du traitement

Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs européens sur la base des fondements juridiques suivants:

Consentement: Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données à des fins spécifiques.
Exécution d'un contrat: Lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
Obligations légales: Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.
Intérêts légitimes: Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

3. Vos droits en vertu du RGPD

Si vous êtes un résident de l'Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

Droit d'accès: Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.
Droit de rectification: Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement: Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé: Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à privacy@cliani.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

5. Transferts internationaux de données

Cliani est basée au Maroc, qui n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données. Cependant, nous prenons des mesures pour garantir que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Délégué à la protection des données

Bien que nous ne soyons pas légalement tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), nous avons nommé un responsable de la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles:

Email: privacy@cliani.com
Adresse: BUREAU N07 08 ET 09 IMM NJ ROUTE TADDART AV AL HACHIMI AL FILALI, Province de Casablanca, Aîn-Chock (AR), Morocco (MA)

7. Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous nous engageons à notifier la violation à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et à vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

8. Analyses d'impact relatives à la protection des données

Lorsqu'un type de traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous effectuons une analyse d'impact relative à la protection des données avant de commencer le traitement.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre conformité au RGPD ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à:

Email: privacy@cliani.com
Adresse: BUREAU N07 08 ET 09 IMM NJ ROUTE TADDART AV AL HACHIMI AL FILALI, Province de Casablanca, Aîn-Chock (AR), Morocco (MA)

10. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande ou si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.